DROITS DES USAGERS
Informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", toute personne faisant l'objet d'un recueil nominatif de données en vue d'un traitement automatisé peut exercer un droit d'accès et de rectifications sur ces informations. Les données médicales sont placées sous la responsabilité du psychiatre du centre, chargé de l’information médicale. Vous pouvez exercer votre droit d’accès ou de rectification auprès du secrétariat. Toutefois, pour des raisons légitimes et dans des conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, il est possible de s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant.
Modalités d'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 permet au patient d’accéder directement à votre dossier médical. Pour cela, vous devez en faire la demande au directeur de l’établissement par le biais d’un formulaire disponible auprès du secrétariat.
Confidentialité / Téléphone
Si vous souhaitez conserver votre anonymat, signalez-le dès votre arrivée auprès du chef de service : votre présence ne sera pas divulguée. Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des informations sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage.
L’enquête de satisfaction et la CRUQPEC
L’enquête a pour but de recueillir l’appréciation des patients sur le Centre.
Elle nous sera d’une aide précieuse pour améliorer l’ensemble de notre action et de notre prise en charge.
Il existe une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge à Route Nouvelle (CRUQPEC). Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients.
Livret d'accueil
Le livret d'accueil est remis à l'entrée au centre.
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